Prime d'Isolation de Toiture RENOLUTION 2024
Saviez-vous que vous avez droit à un avantage fiscal lorsque vous faites isoler votre toiture par un entrepreneur ? En effet, l'isolation de toit fait partie des travaux qui bénéficient d'aides octroyées par la région Wallonne. Celles-ci sont de deux natures : des primes et des prêts à taux réduit.
Pour quel logement ?
- Bien situé à Bruxelles (Ixelles, Uccle, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Watermael-Boitsfort, Auderghem, Saint-Gilles, Forest, Etterbeek, Saint-Josse-ten-Noode) et sa périphérie.
- Construit il y a au moins 15 ans au moment de l'audit.
- Destiné au logement à au moins 50%.
Quel montant de base ?
- L'audit logement, indispensable pour commencer la réalisation des travaux, est remboursé à hauteur de minimum 110 €.
- Le remplacement de la couverture de toit est remboursé à hauteur de minimum 6 €/m².
- L'appropriation de la charpente (isolation) est remboursée à hauteur de minimum 250 €.
- Le remplacement du dispositif de collecte et d'évacuation des eaux pluviales est remboursé à hauteur de minimum 100 €.
- L'isolation thermique du toit ou des combles est remboursée à hauteur de minimum 0,15 € par kWh économisé.
Quel montant maximum ?
Les montants ci-dessus sont adaptés en fonction du revenu de référence du ménage :
- Inférieur ou égal à 23 000 € > Prime de base X6.
- Inférieur ou égal à 32 700 € > Prime de base X4.
- Inférieur ou égal à 43 200 € > Prime de base X3.
- Inférieur ou égal à 97 700 € > Prime de base X2.
Les primes ne seront jamais d'un montant supérieur à 70 % du total payé.
Quelles contraintes ? Vous devrez rester dans le logement rénové 5 ans minimum après la date de l'enregistrement du premier rapport de suivi de travaux dans le cas où vous y résidez déjà. Sinon, c'est minimum 5 ans après la date de votre domiciliation. Si vous l'avez mis en location, vous devez continuer à le faire pendant 5 ans minimum. S'il est mis à disposition de l'AIS ou SLSP, il doit le rester encore 9 ans et si vous le prêtez comme résidence principale (à un parent ou allié jusqu'au 2ᵉ degré) cela doit durer 1 an minimum.
Quelles conditions ?
- Vous avez 7 ans après la date du rapport d'audit pour réaliser les travaux mentionnés.
- Les travaux doivent être réalisés dans l'ordre déterminé par l'audit.
Quelle est la procédure ?
- Demandez la réalisation d'un audit.
- Après accord avec l'auditeur, le rapport sera envoyé à l'administration.
- Vous pouvez faire réaliser vos travaux dans les 7 ans.
- Vous envoyez votre demande de prime audit dans les 4 mois (à partir de la date du rapport).
- Faites réaliser vos travaux par les entrepreneurs de votre choix dans l'ordre de l'audit.
- Faites des photos avant, pendant et après les travaux.
- Faites compléter les annexes techniques (par l'auditeur, l'entrepreneur ou l'architecte).
- Donnez les annexes et les documents demandés à l'auditeur ou à l'administration.
- Prouvez que vous avez réalisé les travaux dans l'ordre.
- Le rapport de suivi des travaux est réalisé.
- Vous recevrez les primes si tout est complet et en ordre.
D'autres primes ? Il est également possible de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 30 % du montant de vos travaux d'isolation de toiture, limité à maximum 3310 € par logement. Pour en profiter, vous pouvez être également possesseur, emphytéote, superficiaire ou locataire. L'habitation concernée doit être occupée depuis plus de 5 ans. Pour profiter de la déduction fiscale, vous devez joindre à votre déclaration :
- Les factures.
- La preuve des paiements.
- Le document qui atteste du minimum 5 ans d'occupation de l'habitation.